Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Le programme « BALANCE » est proposé par :
L’Entreprise Individuelle : EI Antoinette F.
SIRET : 521 128 231 00029
TVA intracommunautaire : FR09521128231
E-mail : contact(@)balance-equilibre.com
Formulaire de contact : cliquez ici. 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente de l’abonnement au programme « BALANCE », proposé sur le site balance-equilibre.com.

3. Nature du service

Le programme BALANCE est une prestation de services d’accompagnement visant à aider la cliente à atteindre un équilibre de vie global, incluant notamment l’alimentation, l’activité physique et l’organisation du quotidien, dans un objectif de perte de poids durable.
Cet accompagnement repose sur du coaching individuel et collectif, ainsi que sur des conseils en hygiène de vie.
Il ne constitue en aucun cas un acte médical, un suivi médical ou un traitement thérapeutique.
La cliente reste seule responsable de sa santé et s’engage à consulter un professionnel de santé en cas de besoin, notamment en cas de pathologie ou de doute sur son aptitude à suivre le programme.

4. Accès au programme

Le programme est accessible aux personnes majeures.
Le programme est spécifiquement conçu pour les femmes et leur est prioritairement destiné.
Les activités en groupe ont lieu à Paris ou à proximité.

5. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en euros.
Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Abonnement du site.
Le paiement est effectué en ligne via un prestataire sécurisé (Stripe).
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
En cas de modification du prix de l’abonnement, la cliente en sera informée au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.
La cliente peut refuser ce nouveau tarif en résiliant son abonnement avant son application.
À défaut de résiliation, le nouveau tarif s’appliquera automatiquement à la période suivante.

6. Modalités de paiement et reconduction

L’abonnement mensuel est prélevé automatiquement chaque mois.
L’abonnement annuel est payé en une seule fois.
Les abonnements sont reconduits automatiquement à leur échéance, sauf résiliation par la cliente.
Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, la cliente est informée de la reconduction automatique de son abonnement et de la possibilité de ne pas le renouveler.
La cliente peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve d’un préavis de 7 jours avant la prochaine échéance de paiement.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

7. Résiliation

La cliente peut résilier son abonnement à tout moment dans les conditions prévues ci-dessus.
Toute période entamée reste due et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Si la cliente souhaite bénéficier immédiatement du programme avant la fin de ce délai, elle accepte que la prestation commence dès la validation de sa commande.
En cas de rétractation après le début de la prestation, seul le service effectivement consommé sera facturé, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

9. Responsabilité

La participation aux activités physiques proposées dans le cadre du programme se fait sous la responsabilité de la cliente.
La cliente s’engage à être apte à pratiquer une activité physique et à ne présenter aucune contre-indication médicale.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de blessure, sauf faute prouvée.
Les résultats ne sont pas garantis et dépendent de l’implication personnelle de la cliente.

10. Absence et non-participation

Toute séance non effectuée du fait de la cliente ne pourra être remboursée ni reportée.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Acceptation des conditions

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Les informations enregistrées par le site constituent la preuve des transactions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modification et organisation du programme

L’entreprise se réserve la possibilité d’adapter le contenu du programme, les modalités d’accompagnement, les horaires ou les lieux des séances, notamment en fonction des contraintes organisationnelles ou du nombre de participantes.
Les activités en extérieur sont organisées lorsque les conditions le permettent.
En cas d’intempéries ou de circonstances exceptionnelles, elles pourront être reportées, adaptées ou remplacées par une activité équivalente, sans que cela n’ouvre droit à remboursement.

15. Force majeure

L’exécution des obligations de l’entreprise peut être suspendue en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : maladies, accidents, conditions climatiques exceptionnelles, indisponibilité des lieux ou tout événement indépendant de la volonté de l’entreprise.

16. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, méthodes, supports et éléments du programme BALANCE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

17. Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur simple demande ou via le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Dernière mise à jour

Mars 2026